CGV
Conditions
générales de vente
Art. 1 Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Otzi et les utilisateurs de l’application Otzi pour souscrire en ligne à ses services de cordonnerie. (Ci-après « les Services »).
Art. 2 Définitions
Plateforme : désigne Otzi, une plateforme en ligne qui permet aux clients de souscrire en ligne à des services de cordonnerie. Client : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de Otzi pour souscrire en ligne à des services. Services : désigne les prestations de cordonnerie et de serrurerie proposées par Otzi.
Art. 3 Utilisation de Otzi
L’utilisation de Otzi est soumise aux présentes CGV ainsi qu’à la Politique de Confidentialité de Otzi. En utilisant Otzi, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV et la Politique de Confidentialité. Le client est entièrement responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Otzi ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non autorisée de l’identifiant de connexion du client.
Art. 4 Souscription aux services
Le client peut souscrire aux services de cordonnerie proposés par Otzi en ligne. Le client peut sélectionner le service souhaité et indiquer la date et l’heure souhaitées pour la récupération ainsi que la livraison. Otzi se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte en cas de non-respect des présentes CGV ou de la Politique de Confidentialité de Otzi.
Art. 5 Prix et paiement
Les prix des services sont fixés et affichés sur l’application Otzi. Le paiement est effectué en ligne au moment de la souscription aux services.
Art. 6 Annulation et modification de commande
Le client peut annuler ou modifier sa commande en ligne avant la récupération de son produit, passé ce délai, toute annulation ou modification est impossible.
Art. 7 Responsabilité
Otzi ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le client du fait de l’utilisation des services de Otzi ou de l’impossibilité d’utiliser les services de Otzi. La responsabilité de Otzi ne peut être engagée que pour des dommages directs causés par une faute prouvée de Otzi.
Art. 8 Propriété intellectuelle
Tous les contenus de Otzi sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de Otzi ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des contenus de Otzi est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Art. 9 Force majeure
Otzi ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou de non-exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Un cas de force majeure est un événement imprévisible et insurmontable qui empêche Otzi d’exécuter ses obligations, tels que des catastrophes naturelles, des guerres, des actes de terrorisme, des grèves, des pannes informatiques ou des interruptions de services de télécommunications.
Art. 10 Résiliation : Clôture du compte Otzi
10.1. – Le CLIENT peut résilier à tout moment son compte Otzi en demandant la clôture de son compte sur l’application directement.
10.2. – Nonobstant les dispositions de l’article 10, Otzi peut résilier l’inscription du CLIENT et clore son compte sans préavis en cas de non-respect par ce dernier de ses obligations contractuelles effectuées.
Art. 11 Modifications des CGV
Otzi se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur Otzi. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Art. 12 Protection de Données personnelles
La Prestation, objet des présentes conditions générales est soumise à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, comprenant le REGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 (« RGPD ») et tous autres textes législatifs ou règlementaires venant le compléter ou s’y substituer (la « Règlementation applicable »). Les données à caractère personnel, communiquées par le CLIENT lors de son inscription sur les applications Otzi celles recueillies à l’occasion de chaque commande, sont obligatoires et pertinentes pour la réalisation de la Prestation. Sans ces informations, la Prestation de la ne pourrait être réalisée. Ces informations sont : le numéro de téléphone présenté par le CLIENT, les nom et prénom et adresse email, le détail des données relatives à prestation, les données de connexion, d’utilisation, de localisation Otzi pourra également utiliser les données personnelles du CLIENT pour lui adresser par courrier électronique ou par sms, sous réserve de son consentement, des offres commerciales susceptibles de l’intéresser notamment via sa newsletter. En tout état de cause, le CLIENT dispose du droit de s’opposer à la réception de ces informations, selon les indications précisées par Otzi à l’occasion de ses envois. Les données à caractère personnel ne sont transmises aux prestataires et partenaires de Otzi que pour les besoins exclusifs de la réalisation de la Prestation, de sa facturation et du suivi de la relation commerciale avec le CLIENT. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles recueillies dans le cadre de sa Prestation, Otzi met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé, et que Otzi ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. En application de la Réglementation applicable, le CLIENT dispose du droit de demander l’accès, la rectification et la suppression des données le concernant et de s’opposer à leur traitement dans les limites prévues par la législation applicable. Pour exercer ces droits, le CLIENT peut, à son choix, soit envoyer un e-mail à contact@otzi-cordonnerie.fr soit adresser un courrier à la SOCIETE : Kleazy, Délégué à la protection des données (DPO) – 45 Rue Belgrand – 75020 Paris, en joignant à sa demande une copie de sa pièce d’identité. Par ailleurs, Le CLIENT est informé de son droit à s’inscrire sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux dispositions légales. Pour compléter ces informations, le CLIENT consultera la politique « DONNÉES PERSONNELLES » de la SOCIETE sur le site www.otzi-cordonnerie.fr et les applications mobiles.
Art. 13 Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant de l’utilisation des services de Otzi sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Art. 14 Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, le client peut contacter Otzi par courriel à l’adresse suivante : contact@otzi-cordonnerie.fr
En utilisant les services de Otzi, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.