CGV

Conditions
générales de vente

Art. 1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ötzi, et les utilisateurs de l’application ÖTZI-cordonnerie, ci-après dénommés « les Utilisateurs », pour la souscription en ligne aux services de cordonnerie proposés par ÖTZI-cordonnerie, ci-après dénommés « les Services ».

Art. 2 Définitions

Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification suivante :

  • ÖTZI-cordonnerie : désigne le nom, propriétaire et exploitante de la plateforme en ligne accessible à l’adresse https://otzi-cordonnerie.fr/ ou via les plateformes de téléchargements (APPLE, GOOGLE)
  • Plateforme : désigne la plateforme en ligne d’ÖTZI-cordonnerie permettant aux Clients de souscrire en ligne aux Services.
  • Client : désigne toute personne physique ou morale, titulaire d’une capacité juridique, utilisant les Services proposés par ÖTZI-cordonnerie.
  • Services : désigne les prestations de cordonnerie proposées par Otzi via la Plateforme.

Art. 3 Utilisation de la plateforme Ötzi

3.1 Acceptation des Conditions Générales de Vente et de la Politique de Confidentialité : L’utilisation de la Plateforme ÖTZI-cordonnerie est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et à la Politique de Confidentialité d’ÖTZI-cordonnerie, accessibles sur le site web d’ÖTZI-cordonnerie. En utilisant la Plateforme ÖTZI-cordonnerie, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve lesdites CGV et la Politique de Confidentialité.

3.2 Responsabilité du Client : Le Client est entièrement responsable de l’utilisation de son compte et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas divulguer ses identifiants de connexion à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour les protéger.

3.3 Responsabilité d’ÖTZI-cordonnerie : ÖTZI-cordonnerie ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation non autorisée de l’identifiant de connexion du Client, notamment en cas de vol, de perte ou de divulgation de ces identifiants.

Art. 4 Souscription aux services

4.1 Modalités de Souscription : Le Client peut souscrire aux Services de cordonnerie proposés par ÖTZI-cordonnerie en ligne via la Plateforme. Le Client sélectionne le Service souhaité et indique la date et l’heure souhaitées pour la récupération et la livraison du bien à réparer.

4.2 Suspension ou Résiliation du Compte : ÖTZI-cordonnerie se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Client en cas de non-respect des présentes CGV ou de la Politique de Confidentialité d’ÖTZI-cordonnerie, sans préjudice de tous autres recours à sa disposition.

Art. 5 Prix et paiement

5.1 Prix des Services : Les prix des Services sont fixés et affichés sur la Plateforme ÖTZI-cordonnerie. Ils sont exprimés en Euros et comprennent toutes les taxes applicables.

5.2 Révision des Prix : Les prix des Services sont susceptibles d’être révisés chaque année, en fonction de l’évolution des coûts, notamment des coûts de main d’œuvre, des matières premières et des taxes. Toute modification des prix sera notifiée au Client par voie électronique, au moins 30 jours avant sa mise en application.

5.3 Modalités de Paiement : Le paiement des Services est effectué en ligne au moment de la souscription, par carte de crédit (VISA, MASTERCARD).

Art. 6 Bonus Réparation

Otzi propose Le Bonus Réparation aux clients qui utilisent les services ÖTZI-cordonnerie (Hors Abonnements). Ce bonus permet de bénéficier d’une réduction sur les services de réparation proposés par ÖTZI-cordonnerie.

  • Le montant du bonus est de 6 à 25€ et est valable pour un an à partir de la date de création du compte.
  • Le bonus est applicable sur une sélection de services de réparation.
  • Le bonus est non-cumulable avec d’autres offres promotionnelles

Pour plus d’informations sur le Bonus réparation : https://refashion.fr/citoyen/fr/bonus-reparation

Art. 7 Annulation et Modification de commande

7.1 Annulation et Modification Avant Récupération : Le Client peut annuler ou modifier sa commande en ligne avant la date et l’heure prévues pour la récupération du bien à réparer, via la Plateforme ÖTZI-cordonnerie.

7.2 Annulation et Modification Après Récupération : Toute annulation ou modification de commande est impossible après la récupération du bien à réparer par ÖTZI-cordonnerie.

Art. 8 Abonnements

ÖTZI-cordonnerie propose les abonnements suivants :

Marcheurs : Réparations illimitées*, Service livraison compris dédié*, Vestiaire jusqu’à 5 paires*, sans engagement.

  • Patins La Paire
  • Demi-Semelles – La Paire
  • Redresse Bout À L’unité
  • Talons – La Paire
  • Redresse Talons – À L’unité
  • Changement Des Blocs Talons
  • Changement De Glissoirs
  • Changement De Glissoirs Pour Boots
  • Changement De Glissoirs Pour Bottes
  • Entretien – Lait Crème Et Cirage
  • Entretien Premium – Lait Crème et Cirage
  • Glaçage
  • Entretien Daim
  • Changement Première De Propreté
  • Changement De Zip 1 à 9 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 10 à 19 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 20 à 29 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 29 cm et plus, Fermoir
  • Collage

Voyageurs : Réparations illimitées*, Service livraison compris 24h*, Vestiaire jusqu’à 10 paires*, sans engagement.

  • Patins La Paire
  • Demi-Semelles – La Paire
  • Redresse Bout À L’unité
  • Talons – La Paire
  • Redresse Talons – À L’unité
  • Changement Des Blocs Talons
  • Changement De Glissoirs
  • Changement De Glissoirs Pour Boots
  • Changement De Glissoirs Pour Bottes
  • Entretien – Lait Crème Et Cirage
  • Entretien Premium – Lait Crème et Cirage
  • Glaçage
  • Entretien Daim
  • Changement Première De Propreté
  • Changement De Zip 1 à 9 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 10 à 19 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 20 à 29 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 29 cm et plus, Fermoir
  • Collage

Explorateurs : Réparations illimitées*, Service livraison compris 24h*, Vestiaire jusqu’à 15 paires*, sans engagement.

  • Patins La Paire
  • Demi-Semelles – La Paire
  • Redresse Bout À L’unité
  • Talons – La Paire
  • Redresse Talons – À L’unité
  • Changement Des Blocs Talons
  • Changement De Glissoirs
  • Changement De Glissoirs Pour Boots
  • Changement De Glissoirs Pour Bottes
  • Entretien – Lait Crème Et Cirage
  • Entretien Premium – Lait Crème et Cirage
  • Glaçage
  • Entretien Daim
  • Changement Première De Propreté
  • Changement De Zip 1 à 9 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 10 à 19 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 20 à 29 cm, Fermoir
  • Changement De Zip 29 cm et plus, Fermoir
  • Collage

Art. 9 Durée et Résiliation des Abonnements

9.1 Durée des Abonnements : Les Abonnements sont souscrits sans engagement.

9.2 Renouvellement Automatique : Le renouvellement de l’Abonnement est automatique à la fin de la période souscrite, sauf résiliation expresse de l’Utilisateur.

9.3 Résiliation : La résiliation de l’Abonnement doit être notifiée par écrit à ÖTZI-cordonnerie. Le client sera facturé du mois en cours ainsi qu’un (1) mois. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

9.4 Absence de Remboursement : En cas de résiliation de l’Abonnement avant la fin de la période souscrite, aucun remboursement ne sera effectué.

9.5 Abonnement Annuel : L’Abonnement Annuel est valable pour une durée d’un (1) an et se renouvelle automatiquement chaque année, sauf résiliation expresse de l’Utilisateur. La résiliation de l’Abonnement Annuel doit être notifiée par écrit à ÖTZI-cordonnerie, (modalités de l’article 9.3) avant la date de renouvellement. En cas de résiliation de l’Abonnement Annuel avant la fin de la période souscrite, aucun remboursement ne sera effectué.

9.6 Gestion Vestiaire : 

Changement de paires de chaussures dans le Vestiaire Ötzi

  • Le client a la possibilité de modifier les paires de chaussures enregistrées dans son vestiaire Ötzi sous certaines conditions* 
  • Un changement de paires est autorisé une fois tout les 3 mois pour les abonnements mensuels et 2 fois tout les 3 mois pour les abonnements annuels.
  • Toute modification supplémentaire peut entraîner des frais additionnels définis dans la grille tarifaire en vigueur.
  • Le changement de paires doit être signalé via l’espace client et validé par Ötzi Cordonnerie avant toute prise en charge.
  • La collecte et la livraison des nouvelles paires suivent les mêmes conditions que celles définies dans l’abonnement initial.

Art. 10 Responsabilité

10.1 Exclusion de Responsabilité : ÖTZI-cordonnerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client du fait de l’utilisation des services de ÖTZI-cordonnerie, de l’impossibilité d’utiliser les services de ÖTZI-cordonnerie, ou de tout événement indépendant de sa volonté.

10.2 Responsabilité Limitée : La responsabilité d’ÖTZI-cordonnerie ne pourra être engagée que pour les dommages directs résultant d’une faute prouvée d’ÖTZI-cordonnerie, et dans la limite du préjudice effectivement subi par le Client.

Art. 11 Propriété intellectuelle

11.1 Droits de Propriété Intellectuelle : Tous les contenus présents sur l’application ÖTZI-cordonnerie, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, logos, marques, designs, logiciels, et autres éléments, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les marques et les dessins et modèles. Ces contenus sont la propriété exclusive d’Otzi ou de ses partenaires ayant autorisé leur utilisation.

L’identité « ÖTZI » est également protégée par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

11.2 Interdiction de Reproduction et d’Utilisation Non Autorisée : Toute reproduction, adaptation, modification, distribution, diffusion, transmission, publication, représentation, traduction, ou exploitation non autorisée des contenus de ÖTZI-cordonnerie est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’ÖTZI-cordonnerie ou de ses partenaires.

Art. 12 Force majeure

12.1 Exonération de Responsabilité : ÖTZI-cordonnerie ne pourra être tenue responsable de tout retard ou de toute inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure.

12.2 Définition du Cas de Force Majeure : Un cas de force majeure est un événement imprévisible et irrésistible, extérieur à ÖTZI-cordonnerie, indépendant de sa volonté, et qui échappe à son contrôle raisonnable. Sont considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive, les catastrophes naturelles, les guerres, les actes de terrorisme, les grèves, les pannes informatiques généralisées, les interruptions de services essentiels, les mesures gouvernementales, les épidémies, les pandémies et autres événements similaires.

12.3 Preuve du Cas de Force Majeure : ÖTZI-cordonnerie devra apporter la preuve de la survenance du cas de force majeure et de son caractère irrésistible.

12.4 Conséquences du Cas de Force Majeure : En cas de survenance d’un cas de force majeure, ÖTZI-cordonnerie sera dispensée de l’exécution de ses obligations pendant la durée de l’événement. ÖTZI-cordonnerie se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’exécution de ses obligations, et ce, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Art. 13 Loi applicable et juridiction compétente

13.1 Loi Applicable : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont régies par le droit français.

13.2 Juridiction Compétente : Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de PARIS.

Art. 14 Modification des Conditions Générales de Vente

14.1 Droit de Modification : ÖTZI-cordonnerie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment.

14.2 Notification des Modifications : Les modifications apportées aux CGV seront notifiées à l’utilisateur par courrier électronique ou par publication sur le site internet de ÖTZI-cordonnerie.

14.3 Entrée en Vigueur des Modifications : Les modifications des CGV entreront en vigueur à la date de leur notification à l’utilisateur, sauf indication contraire.

14.4 Acceptation des Modifications : La poursuite de l’utilisation des services de ÖTZI-cordonnerie après la notification des modifications des CGV vaut acceptation expresse de ces modifications par l’utilisateur.

Art. 15 Protection des Données Personnelles

15.1 Conformité à la Règlementation : La Prestation, objet des présentes conditions générales, est soumise à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (UE) 2016/679.

15.2 Données Recueillies : Les données à caractère personnel communiquées par le CLIENT lors de son inscription sur les applications ÖTZI-cordonnerie et lors de chaque commande sont obligatoires et nécessaires à la réalisation de la Prestation. Ces informations comprennent :

  • Le numéro de téléphone du CLIENT
  • Le nom et prénom du CLIENT
  • L’adresse électronique du CLIENT
  • Les détails de la prestation commandée
  • Les données de connexion, d’utilisation et de localisation

15.3 Utilisation des Données : ÖTZI-cordonnerie utilisera les données personnelles du CLIENT uniquement pour les besoins de la Prestation, de sa facturation et du suivi de la relation commerciale. ÖTZI-cordonnerie pourra également, avec le consentement du CLIENT, utiliser ses données pour lui envoyer des offres commerciales par courriel ou SMS, notamment via sa newsletter. Le CLIENT a le droit de s’opposer à la réception de ces offres à tout moment.

15.4 Transmission des Données : Les données personnelles du CLIENT ne seront transmises à des prestataires et partenaires de ÖTZI-cordonnerie que pour les besoins exclusifs de la réalisation de la Prestation.

15.5 Sécurité des Données : ÖTZI-cordonnerie met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les altérations et les destructions. Toutefois, ÖTZI-cordonnerie ne peut garantir la sécurité absolue de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

15.6 Droits du CLIENT : Conformément à la réglementation applicable, le CLIENT dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès aux données le concernant
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit de suppression des données
  • Droit d’opposition au traitement des données

Pour exercer ces droits, le CLIENT peut contacter ÖTZI-cordonnerie par courriel à contact@otzi-cordonnerie.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Kleazy, Délégué à la protection des données (DPO) – 45 Rue Belgrand – 75020 Paris, en joignant une copie de sa pièce d’identité.

15.7 Opposition au Démarchage Téléphonique : Le CLIENT est informé de son droit de s’inscrire sur la liste BLOCTEL d’opposition au démarchage téléphonique conformément aux dispositions légales.

15.8 Politique de Confidentialité : Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de ÖTZI-cordonnerie, le CLIENT peut consulter le site https://otzi-cordonnerie.fr.

Art. 16 Contact

Pour toute question ou réclamation, l’utilisateur peut contacter ÖTZI-cordonnerie à l’adresse suivante : contact@otzi-cordonnerie.fr

Art. 17 Acceptation des CGV

L’acceptation de la commande par l’utilisateur signifie qu’il accepte expressément, irrévocablement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.